McDonald's doit payer 1,25 milliard d'euros pour éviter un procès

En 2016, le comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et la CGT McDonald's Ile-de-France ont déposé une plainte pour fraude fiscale contre le géant de la restauration rapide. Après plus de six ans d'enquête, la justice a conclu que McDonald's avait diminué artificiellement ses bénéfices en France entre 2009 et 2020, en utilisant un schéma de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à la maison-mère européenne basée au Luxembourg. Cela lui a permis de minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe.

Une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros

Face à des poursuites pénales pour fraude fiscale, McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France pour éviter un procès. La société a accepté de payer une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros et de verser 737 millions d'euros à l'administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale. Cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.

McDonald's assure respecter les lois

McDonald's a salué la fin de ce litige sans reconnaissance de faute et a assuré tout mettre en œuvre pour se conformer aux lois. La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022 pour faire face à cette amende. Cette affaire rappelle l'importance pour les grandes entreprises de respecter les lois fiscales en vigueur dans les pays où elles opèrent.